Politique de confidentialité

ATELIER DECO 03 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site internet.

Cette politique s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dénomination

ATELIER DECO 03 (SAS)

Siège social

639 Route du Moulin Baron, 03210 Chemilly, France

SIRET

989 140 587 00019

Email de contact

contact@atelier-deco03.fr

Téléphone

07 68 22 69 91

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact accessible sur la page /contact. Les données collectées sont les suivantes :

• Nom complet (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Prestation intéressée (facultatif, sélection dans une liste)
• Message libre (obligatoire, 20 à 5 000 caractères)
• Consentement explicite au traitement de vos données (case à cocher obligatoire)

Nous ne collectons aucune autre donnée personnelleen dehors de ce formulaire. Le site n'utilise actuellement aucun outil de suivi (analytics, cookies tiers, pixels de tracking).

Les données collectées via notre formulaire de contact sont exclusivement utilisées pour :

• Répondre à votre demande d'information ou de devis
• Vous recontacter par email ou téléphone pour préciser votre projet
• Établir un devis personnalisé si votre projet le nécessite
• Archiver nos échanges commerciaux dans le cadre de notre activité professionnelle

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage, ni revendues à des tiers.

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite(article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de contact. En l'absence de ce consentement, votre demande ne peut être traitée et le formulaire ne peut être validé.

Une partie du traitement relève également de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), lorsque votre demande concerne l'établissement d'un devis ou la préparation d'un contrat de prestation.

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Demandes sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL pour la gestion de la prospection commerciale
• Demandes ayant abouti à un devis ou un contrat : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises

Au terme de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées à des fins statistiques.

Vos données personnelles sont exclusivement accessibles à l'équipe d'ATELIER DECO 03 (Alexis Vincent, Julien Masson-Diot) dans le cadre strict du traitement de votre demande.

Nous ne transmettons, ne vendons et ne louonsjamais vos données à des tiers commerciaux. Aucun partenariat marketing n'est réalisé à partir de ces informations.

Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, lesquels s'engagent contractuellement à respecter le RGPD :

OVH SAS (OVHcloud)

Hébergement du site et de la base de données. Serveurs situés en France (Roubaix). Politique RGPD d'OVHcloud

Aucun autre sous-traitant n'intervient dans le traitement de vos données à ce jour.

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne, sur des serveurs situés en France (OVH Roubaix). Aucun transfert hors de l'Union Européenne n'est effectué.

Le site n'utilise actuellement aucun cookie de suivi, aucun traceur analytique, ni aucun pixel publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (gestion de session, préférence de thème clair/sombre).

En cas d'ajout futur d'outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée (tels qu'Umami ou Matomo auto-hébergés), cette politique sera mise à jour et votre consentement sera sollicité le cas échéant.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement(ou "droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement: demander de geler temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements déjà effectués

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@atelier-deco03.fr en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (nécessaire pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée).

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément aux dispositions du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

www.cnil.fr

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.